Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-51, r. 2 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le secrétaire de chacun des concours est le directeur de la Direction de la diffusion scientifique et technologique du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ou toute personne qu’il nomme à cette fin.
A.M. 1998, a. 22.
© Gouvernement du Québec